Glossaire immobilier
Les mots de l'immobilier, expliqués simplement.
21 termes que vous croiserez en vendant, en achetant ou en louant en Suisse romande.
21 termes
A
- Acte authentiqueForme obligatoire d'une vente immobilière en Suisse : le contrat est établi et lu par un notaire, puis signé devant lui. Une vente conclue sans cette forme n'est pas valable.
- Amortissement indirectAu lieu de rembourser directement la deuxième hypothèque, on verse chaque année un montant sur un compte ou une assurance de prévoyance (3e pilier) mis en gage auprès de la banque. La dette reste la même jusqu'au remboursement final.
C
- CECBCertificat énergétique cantonal des bâtiments. Il classe l'enveloppe du bâtiment et son efficacité énergétique globale de A (très efficace) à G, et peut être accompagné de recommandations de travaux (CECB Plus).
- Cédule hypothécaireTitre de gage immobilier inscrit au registre foncier. Remise à la banque, elle garantit le prêt hypothécaire. Elle existe sur papier ou sous forme de registre (cédule de registre).
D
- Droit de préemptionDroit d'acheter un bien en priorité, aux mêmes conditions, si son propriétaire le vend à un tiers. Il peut être prévu par la loi (par exemple entre copropriétaires) ou par contrat.
- Droits de mutationImpôt cantonal (et parfois communal) perçu lors du transfert de propriété d'un immeuble. Son taux varie selon le canton ; il est en général à la charge de l'acheteur. On parle aussi de lods ou de droits d'enregistrement selon les cantons.
E
- Estratto del registro fondiarioDocument officiel qui indique le propriétaire d'un immeuble, ses servitudes, ses charges foncières et les gages inscrits. Il se commande auprès du registre foncier du canton.
- État des lieuxConstat écrit de l'état d'un logement à l'entrée et à la sortie d'un locataire. Il sert de référence pour les éventuels dégâts à la fin du bail.
F
H
I
M
N
P
Q
R
S
T
- Taux de référenceTaux hypothécaire publié chaque trimestre par l'Office fédéral du logement. Il sert de base pour adapter les loyers des baux d'habitation à la hausse comme à la baisse.
- Travaux à plus-valueDépenses qui augmentent la valeur d'un bien (agrandissement, rénovation lourde…), par opposition aux frais d'entretien. Justifiées par des factures, elles peuvent réduire le gain immobilier imposable lors d'une vente.
V
- Valeur locativeRevenu fictif que le propriétaire qui habite son logement doit déclarer aux impôts. Sa suppression a été acceptée en votation populaire en 2025 ; la date de son entrée en vigueur reste à confirmer.
- Valeur vénalePrix qu'un bien peut raisonnablement atteindre sur le marché, entre un vendeur et un acheteur libres de leur décision. C'est elle que l'agence estime.
Définitions simplifiées, données à titre d'information. Les règles exactes peuvent varier d'un canton à l'autre : pour votre situation, parlez-en à une agence, à un notaire ou à votre fiduciaire.
Pour aller plus loin
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