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Glossaire immobilier

Les mots de l'immobilier, expliqués simplement.

21 termes que vous croiserez en vendant, en achetant ou en louant en Suisse romande.

21 termes

A

Acte authentiqueForme obligatoire d'une vente immobilière en Suisse : le contrat est établi et lu par un notaire, puis signé devant lui. Une vente conclue sans cette forme n'est pas valable.
Amortissement indirectAu lieu de rembourser directement la deuxième hypothèque, on verse chaque année un montant sur un compte ou une assurance de prévoyance (3e pilier) mis en gage auprès de la banque. La dette reste la même jusqu'au remboursement final.

C

D

E

État des lieuxConstat écrit de l'état d'un logement à l'entrée et à la sortie d'un locataire. Il sert de référence pour les éventuels dégâts à la fin du bail.

F

Fonds de rénovationRéserve commune d'une PPE, alimentée régulièrement par les copropriétaires, pour financer les gros travaux de l'immeuble (toiture, façades, chauffage…).

G

GrundbuchauszugDocument officiel qui indique le propriétaire d'un immeuble, ses servitudes, ses charges foncières et les gages inscrits. Il se commande auprès du registre foncier du canton.

H

HypothèquePrêt bancaire garanti par un gage sur le bien. Pour un logement en Suisse, les fonds propres doivent en règle générale couvrir au moins 20 % du prix, et la part du prêt au-delà de deux tiers du prix doit être remboursée en 15 ans environ.

I

Impôt sur le gain immobilierImpôt cantonal sur le bénéfice réalisé lors de la vente d'un bien : en simplifiant, prix de vente moins prix d'achat et dépenses qui ont augmenté la valeur. Il diminue en général avec la durée de détention ; ses règles et ses taux varient d'un canton à l'autre.

M

Mandat de courtageContrat par lequel un propriétaire charge une agence de trouver un acheteur, contre une commission. Il peut être exclusif (une seule agence) ou non ; sa durée et ses conditions se lisent avant de signer.

N

NotaireOfficier public qui établit l'acte de vente, vérifie la situation au registre foncier et fait inscrire le nouveau propriétaire. Dans les cantons romands, le notaire est en principe choisi par l'acheteur.

P

PPE (propriété par étages)Forme de copropriété : chaque propriétaire détient une quote-part de l'immeuble et un droit exclusif sur son unité (un appartement, par exemple). Les parties communes sont gérées ensemble, selon un règlement.

R

Registre foncierRegistre public tenu par chaque canton, qui recense les immeubles et les droits qui s'y rattachent : propriété, servitudes, gages. Un transfert de propriété n'est effectif qu'une fois inscrit.

S

ServitudeDroit inscrit au registre foncier qui grève un bien au profit d'un autre bien ou d'une personne : droit de passage, de vue, de canalisation, d'usage d'une place de parc…

T

V

W

WertquotePart d'une unité de PPE dans l'immeuble, exprimée en millièmes. Elle sert notamment à répartir les charges communes et les voix lors des assemblées.

Définitions simplifiées, données à titre d'information. Les règles exactes peuvent varier d'un canton à l'autre : pour votre situation, parlez-en à une agence, à un notaire ou à votre fiduciaire.

Pour aller plus loin

Le guide du vendeur

Les étapes d'une vente en Suisse romande, de la décision à la remise des clés.

Liste de contrôle

Préparer la vente de votre bien

Les points à cocher, de la décision à la signature chez le notaire.

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